Mon patron me renvoie chez moi après une heure parce que c’est tranquille : ai-je droit à 3 heures de salaire?

Exemple de calcul

Vous êtes à l’horaire de 17 h à 23 h. À 18 h, la salle est vide et le gérant vous renvoie chez vous (exemple fictif, taux au pourboire de 13,30 $ l’heure).

1. 1Vous avez travaillé 1 heure, donc moins de 3 heures consécutives : l’article 58 s’applique.
2. 2Salaire pour 3 heures : 3 × 13,30 $ = 39,90 $.
3. 3S’y ajoutent les pourboires estimés que vous auriez reçus pendant ces 3 heures. La LNT calcule cette indemnité sur le salaire augmenté des pourboires déclarés ou attribués.
4. 4Si le calcul des heures supplémentaires vous donne plus que l’indemnité, c’est le montant le plus élevé qui doit être versé.

Variante : le même soir, une panne d’électricité prolongée ferme le restaurant. C’est un cas de force majeure; l’indemnité n’est pas due.

Ceci n’est pas un avis juridique. L’horaire est inventé. Ni la LNT ni la CNESST ne donnent de méthode précise pour estimer les pourboires.

En clair

Quand l’indemnité s’applique

• Vous vous présentez au travail selon votre horaire habituel, ou à la demande expresse de votre employeur, et votre quart est écourté à moins de 3 heures consécutives.
• Votre employeur vous demande de venir en dehors de votre horaire habituel, de façon exceptionnelle, pour moins de 3 heures, même pour une réunion. Si la réunion dure plus de 3 heures, tout le temps de présence est payé.

Quand elle ne s’applique pas

• Force majeure : un incendie ou une panne d’électricité qui se prolonge et qui écourte exceptionnellement les quarts.
• Les emplois qui exigent plusieurs présences de moins de 3 heures dans une même journée, comme brigadier ou chauffeur d’autobus scolaire.
• Les emplois habituellement faits en entier en moins de 3 heures, comme surveillant dans les écoles ou certains placiers.
• L’employeur vous demande de prolonger votre journée, par exemple pour une réunion d’une heure juste après votre quart.
• Des activités qui reviennent régulièrement et font partie de l’horaire habituel, comme une réunion de 2 heures tous les 15 jours.

Pourquoi vos pourboires comptent

L’article 50 de la LNT prévoit que, pour une personne qui déclare ses pourboires ou à qui l’employeur en attribue, l’indemnité de l’article 58 se calcule sur le salaire augmenté de ces pourboires. La CNESST le dit plus simplement : l’indemnité doit inclure les pourboires estimés que vous auriez reçus. Déclarer tous vos pourboires joue donc en votre faveur. Voyez Comment déclarer mes pourboires à Revenu Québec?

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés

• Une indemnité non versée est une somme due : vous pouvez déposer une plainte liée au salaire à la CNESST dans l’année où elle est due.
• Notez l’heure d’arrivée, l’heure où l’on vous a renvoyé, et gardez le texto ou le message du gérant.
• La CNESST offre un questionnaire d’admissibilité en ligne et un service de médiation sans frais.