Mes pourboires comptent-ils dans ma paie de vacances au Québec?
La réponse courte
Exemple de calcul
Vous travaillez au même restaurant depuis 2 ans. Pendant l’année de référence, du 1er mai au 30 avril, vous avez gagné 14 000 $ de salaire et déclaré 22 000 $ de pourboires à votre employeur (montants fictifs).
| Tout déclaré | Seulement 10 000 $ déclarés | |
|---|---|---|
| Salaire | 14 000 $ | 14 000 $ |
| Pourboires déclarés ou attribués | 22 000 $ | 10 000 $ (plus tout montant attribué par l’employeur) |
| Salaire brut | 36 000 $ | 24 000 $ et plus |
| Indemnité à 4 % | 1 440 $ | 960 $ et plus |
Si vos pourboires déclarés sont inférieurs à 8 % de vos ventes pouvant donner lieu à un pourboire, votre employeur doit vous attribuer la différence, et ce montant attribué compte aussi dans le salaire brut.
Ceci n’est pas un avis juridique. Montants inventés pour l’exemple.
En clair
Ce que dit la loi
L’article 74 de la LNT fixe l’indemnité à 4 % du salaire brut de l’année de référence, et à 6 % pour la personne qui a 3 ans de service continu. L’article 50 ajoute que, pour les salariés au pourboire, cette indemnité se calcule sur le salaire augmenté des pourboires déclarés ou attribués. Dans son guide d’interprétation, la CNESST écrit que le salaire brut comprend les « pourboires déclarés et attribués ».
Revenu Québec le dit aussi : lorsque vous déclarez tous vos pourboires à votre employeur, il doit en tenir compte dans le calcul des indemnités de vacances et de jours fériés. Voyez Comment déclarer mes pourboires à Revenu Québec?
Combien de temps de vacances
| Service continu à la fin de l’année de référence | Vacances | Indemnité |
|---|---|---|
| Moins de 1 an | 1 jour par mois complet de service continu (maximum de 2 semaines) | 4 % du salaire brut |
| 1 an à 3 ans | 2 semaines continues | 4 % du salaire brut |
| 3 ans et plus | 3 semaines continues | 6 % du salaire brut |
Dans la plupart des cas, l’année de référence va du 1er mai au 30 avril. Vous prenez vos vacances dans les 12 mois qui suivent.
Les jours fériés aussi
Pour un jour férié, l’indemnité est égale à 1/20 du salaire des 4 semaines complètes de paye précédentes, et la CNESST précise que les pourboires déclarés ou attribués doivent être pris en compte dans ce calcul.
Ailleurs au Canada, c’est différent
En Ontario, la loi exclut les pourboires du salaire qui sert à calculer la paie de vacances. Voyez la page anglaise Do I get vacation pay on my tips in Ontario?
Si l’indemnité ne compte pas vos pourboires
Une indemnité de vacances mal calculée est une somme due. Vous pouvez déposer une plainte liée au salaire à la CNESST dans l’année où elle est due. Pour l’indemnité de vacances, la CNESST demande les dates de vos vacances, vos bulletins de paye et vos feuillets d’impôt (T4 ou relevé 1). Voyez Plainte à la CNESST pour mes pourboires : comment?
Erreurs fréquentes
- Ne déclarer qu’une partie de ses pourboires, puis s’étonner d’une petite paie de vacances.
- Vérifier l’indemnité sur le salaire horaire seulement, sans les pourboires déclarés.
- Oublier le passage à 6 % l’année où vous atteignez 3 ans de service continu.
- Ne pas garder ses bulletins de paye et son relevé 1 pour comparer.
Sources officielles
- CNESST : Vacances annuellescnesst.gouv.qc.ca
- CNESST : Guide Interprétation et jurisprudence, article 74cnesst.gouv.qc.ca
- CNESST : Définition du salaire brutcnesst.gouv.qc.ca
- CNESST : Calculer les indemnités pour un jour fériécnesst.gouv.qc.ca
- Légis Québec : Loi sur les normes du travail, art. 50legisquebec.gouv.qc.ca
- Revenu Québec : Employé au pourboire, avantages et obligationsrevenuquebec.ca
Dernière vérification:
Lu la page CNESST sur les vacances annuelles, le guide d’interprétation de l’article 74, la définition du salaire brut, la page sur les indemnités de jour férié, l’article 50 de la LNT et la page de Revenu Québec pour les employés au pourboire.
Encore à préciser : La page CNESST sur les vacances annuelles ne mentionne pas les pourboires elle-même; la règle vient de l’article 50, du guide d’interprétation de l’article 74 et de la définition du salaire brut.